Les legs et donations
En matière de legs et donations, grâce à la Confédération nationale Droit de l'animal?, auprès de laquelle notre refuge est affilié, nous pouvons en bénéficier.
Vous souhaitez faire un legs ou une donation à notre association, rien de plus simple, voici le protocole :
Nous écrire en précisant très clairement que vous souhaitez léguer ou faire une donation à l’association Châlonnaise de Protection des Animaux, Refuge "Charlotte EVEN", Chemin du Platier, 51510 FAGNIERES.
Votre courrier sera transmis à la Confédération Nationale Défense de l'Animal de Lyon, 26 rue Thomassin - 69002 Lyon?, tél : 04.78.38.71.85.
Une délibération ad hoc sera prise de part et d’autre.
La Confédération s’occupera de la transaction et percevra le legs ou la donation en notre nom puis nous le reversera.
Un prélèvement de 3% pour frais de secrétariat sera effectué.
Notre association est dispensée des droits de succession.
Trop de gens oublient le refuge de leur ville et s’adressent directement à de très grosses structures comme la SPA de Paris. Sachez qu’il n’existe pas qu'une seule SPA.
Les petites structures souffrent cruellement d’un manque d’argent, ne les oubliez pas.
Date de dernière mise à jour : 06/06/2019
